Le financement 

En ce qui concerne le stockage futur des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie, l'ONDRAF calcule les coûts sur la base d'un scénario financier détaillé qui suppose actuellement un stockage à 400 mètres de profondeur dans des couches d'argile faiblement indurée. Les coûts sont recalculés au moins tous les cinq ans. Au fur et à mesure que d'autres décisions sur le stockage en profondeur seront prises, le coût pourra être calculé avec plus de précision et de certitude. 

Concrètement, l’évaluation financière comprend tous les coûts liés aux activités techniques pour la construction, l’exploitation et la fermeture de l'installation de stockage. Elle tient également compte des types et des quantités de déchets radioactifs et de la place qu'ils occuperont dans les galeries de stockage. Le démantèlement ultérieur des installations de surface qui vont de pair avec l’installation de stockage en profondeur y est également inclus. En revanche, les projets sociétaux qui seraient associés au stockage en profondeur n’y figurent pas, car ils sont financés par d'autres moyens.  

Selon la dernière évaluation financière de 2022, les coûts overnight (autrement dit, si le projet était réalisé aujourd'hui) pour les aspects techniques du stockage en profondeur s’élèvent à 12 milliards d'euros.  

Tous les frais de gestion et de stockage des déchets radioactifs sont régis selon le principe du « pollueur-payeur ». Ainsi, les coûts du futur stockage des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie sont à la charge des producteurs de déchets.  

La répartition des coûts se fait par le biais d'une clé de répartition. Concrètement, la redevance due par les producteurs de déchets est calculée en fonction du type et de la quantité de déchets radioactifs qui seront livrés, et de la place que ces déchets occuperont dans les galeries. Aujourd’hui, cette clé de répartition s’établit grosso modo comme suit : 58% pour Synatom (pour les combustibles nucléaires usés), 34% pour l’État belge (pour les passifs nucléaires) , 5% pour Electrabel et le solde pour les plus petits producteurs comme Belgonucleaire  à concurrence de 2 % et le SCK CEN pour <1 %. 

L'État belge est financièrement responsable pour les passifs nucléaires. Les passifs nucléaires sont des anciennes installations nucléaires mises hors service pour lesquelles, jusque dans les années 1970, les moyens financiers étaient insuffisants pour couvrir les coûts de leur assainissement et leur démantèlement. Une partie des déchets de ces installations est destinée à un stockage en profondeur. 

Des provisions financières spécifiques sont nécessaires pour financer le démantèlement des centrales nucléaires et la gestion finale des combustibles usés. La responsabilité de garantir la couverture de ces coûts incombe à Synatom, la société de provisionnement nucléaire. Le fonds géré par Synatom à cette fin s'élevait à 14,375 milliards d'euros au 31 décembre 2021. Sur ce montant, 6,345 milliards d'euros sont destinés au démantèlement des centrales nucléaires et 8,030 milliards d'euros à la gestion des matières fissiles irradiées dans ces centrales. 

Le contrôle des provisions nucléaires incombe à la Commission des provisions nucléaires (CPN).  

Le contrôle des provisions s’effectue en trois étapes : 

1. Tous les trois ans, Synatom et les exploitants nucléaires concernés calculent le montant de ces provisions et soumettent leur dossier à la CPN 
2. L’ONDRAF analyse les éléments du calcul des provisions et remet son avis à la CPN 
3. La CPN rend sa décision sur le dossier soumis par Synatom et les exploitants nucléaires concernés. 

Tous les frais de gestion et de stockage des déchets radioactifs sont régis selon le principe du « pollueur-payeur ». Cela signifie donc aussi que tous les coûts de transport, de traitement et d’entreposage provisoire des déchets radioactifs sont payés par les producteurs de déchets ou par l’État (en ce qui concerne les passifs nucléaires). Ils supportent également les conditions sociétales (les projets locaux à valeur socio-économique) liées à la réalisation d'un projet de stockage. Les frais de recherche et de développement sont aussi à leur charge. Depuis le lancement des programmes de recherche en 1974, quelque 500 millions d'euros (2021) ont été consacrés à l'étude de la faisabilité et de la sûreté du stockage en profondeur des déchets de haute activité et/ou de longue durée de vie.