POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’ONDRAF

La présente Politique de Confidentialité s'applique au traitement des données personnelles (ci-après les "Données") effectué par l'ONDRAF/NIRAS.

Nous pensons que la protection de vos données personnelles est extrêmement importante, conformément aux décisions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, du 27 avril 2016, concernant la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles, et relative à la libre circulation de ces données, ainsi que la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

En utilisant l'un de nos sites ou en fournissant vos données dans le cadre des notifications envoyées par l'ONDRAF/NIRAS, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique de confidentialité.

L’ONDRAF, dont le siège social est établi Avenue des Arts 14 à 1210 BRUXELLES (Belgique) et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro (BE) 0222.116.241, est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées pour les finalités décrites ci-après. 

Il s’agit des Données que vous nous fournissez directement par le biais de nos sites internet, ondraf.be et niras.be ou par le biais d'autres canaux lorsque vous interagissez avec nous.  

Nous n’utiliserons les Données que dans le cadre de ces finalités et le temps nécessaire d’y apporter les réponses adéquates. 

3.1. Traitements de données à caractère personnel 

Nous collectons vos Données d’identification personnelles et vos Données d’identification électroniques, sur la base de notre intérêt légitime, pour les finalités suivantes : 

FINALITES DE TRAITEMENT:

• Vous informer sur nos actualités, en vous envoyant notre Newsletter. 
• Communiquer notre rapport annuel et nos cartes de vœux annuelles. 
• Envoyer des invitations, par email ou par voie postale, pour les événements que nous organisons. 
• Prendre des photos aux événements que nous organisons et publier ces photos sur nos divers moyens de communication.  
• Collecter vos Données par le biais de notre formulaire de contact sur nos sites internet et transmettre vos demandes spécifiques aux services concernés, afin de vous apporter les réponses demandées.  

DUREES DE CONSERVATION

• 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre organisme. 
• 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre organisme. 
• 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre organisme. 
• 3 ans à compter de votre dernier contact avec notre organisme. 
• Le temps nécessaire afin de répondre à votre demande. 

3.2. Surveillance par caméras de surveillance 

L’ONDRAF a installé des caméras de surveillance fixes dans et aux abords de ses bâtiments dans le but d’assurer votre sécurité, celle de son personnel et de ses biens et, partant, de prévenir, constater ou déceler les infractions dont vous et l’ONDRAF pourriez être victimes. 

Nous traitons les Images issues des caméras de surveillance sur la base de notre intérêt légitime.  

L’utilisation de ces caméras est conforme à la loi du 21 mars 2007 réglant l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance, à la CCT n°68 du 16 juin 1998 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l’égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail et aux dispositions en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.  

La présence des caméras est renseignée par l’apposition de pictogrammes règlementaires. 

L’ONDRAF effectue, chaque année, la déclaration de ces caméras de surveillance aux services de police et tient un registre des activités de traitement d’images issues de ces caméras de surveillance.  

L’accès aux images issues des caméras de surveillance est limité aux seules personnes habilitées par l’ONDRAF dans le cadre de leurs fonctions. Ces personnes sont tenues par un devoir de confidentialité.  

La durée de conservation est de 30 jours à compter de l'enregistrement des images, à moins que ces images contribuent à apporter la preuve d’une infraction, d’un dommage ou d’une incivilité ou peuvent permettre d’identifier un auteur des faits, un perturbateur de l’ordre public, un témoin ou une victime. 

3.3. Gestion des Cookies 

Ce site Web utilise des cookies. 

Un cookie est un petit fichier diffusé avec les pages d’un site web et stocké par le navigateur sur le disque dur de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre téléphone. Les informations qu’il contient peuvent être renvoyées aux serveurs du site lors d’une visite ultérieure et ainsi permettre à l’auteur de ce site d’établir un traçage de l’activité de l’internaute. 

Il est à noter que derrière le terme "cookies" on considère également tout autre procédé technique de traçage tel que les "scripts" en général. Un script est un fragment de code de programmation utilisé pour faire fonctionner un site web de façon interactive. Enfin, les "balises web" ou "pixels espions" ou "cookies de médias sociaux" sont également des cookies. 

Les cookies permettent de personnaliser le contenu et d'offrir des fonctionnalités nécessaires au bon fonctionnement d’un site Web comme le contrôle d’un panier d’achats ou la mémorisation d’un choix de langue par exemple. Certains Cookies peuvent être placés ou contrôlés par des tiers (partenaires ou sous-traitants) à des fins de ciblage marketing.  

3.2.1. Cookies techniques ("Nécessaires" ou "De préférence") 

Nous utilisons certains cookies pour retenir vos paramètres et préférences tel que la langue choisie. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et ne peuvent être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du site. Ce type de cookies et ou de technologies similaires ne nous permet pas de collecter des Données qui pourraient vous identifier. 

3.2.2. Cookies de mesure d'audience 

Nous nous en servons pour analyser et améliorer les performances du Site. Nous utilisons des outils qui collectent, par exemple, votre adresse IP lors de votre connexion, la date et l'heure d'accès au Site, les pages consultées, le type de navigateur utilisé, la plateforme et/ou le système d'exploitation utilisé.  

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement. 

3.2.3. Cookies Marketing 

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers du Site. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers. 

La base légale sur laquelle est basé ce traitement est votre consentement. 

3.2.4. Consentement 

Votre consentement peut être modifié ou retiré à tout moment en exerçant vos préférences ICI 

3.2.5. Liste des cookies utilisés sur ce site : 

Lorsque vous donnez votre consentement à l'ensemble des cookies, les cookies suivants peuvent être posés : 

Nous veillons toujours à ce que l'accès à vos Données au sein de notre organisation se limite aux collaborateurs qui en ont besoin et dans le cadre des finalités pour lesquelles vous avez transmis les Données.  

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants techniques qui nous sont liés par contrats.  

ONDRAF exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantissent la protection de vos droits. 

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers. 

Dans certaines circonstances, nos sites Web et nos applications vous fourniront des plugins de différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseau social comme LinkedIn ou YouTube, votre activité sur notre site ou via nos applications sera également accessible sur ce réseau social. Veuillez lire les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux pour des informations détaillées sur la collecte et le transfert des informations personnelles, sur vos droits et sur la façon dont vous pouvez obtenir un paramétrage satisfaisant en matière de protection de la vie privée. 

• Droit d’accès : vous avez le droit d’avoir la confirmation que vos Données sont traitées, d’avoir accès à tout moment et gratuitement vos Données et d’obtenir une copie de vos Données. 

• Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées, que les Données incomplètes soient complétées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez. 

• Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données. 

• Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données. 

• Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’ONDRAF. 

• Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de l’ONDRAF la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données. 

En envoyant un email à info@nirond.be ou un courrier au Siège de 

ONDRAF 

Avenue des Arts 14 

1210 BRUXELLES 

Belgique 

Vous pouvez également contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) par mail à dpo@nirondgroup.be ou un courrier à 

GDPR Agency 

Chemin du Cyclotron, 6 

1348 Louvain-la-Neuve 

Belgique 

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter par email à l’adresse info@nirond.be.  Nous mettrons tout en œuvre pour vous assurer un suivi dans les meilleurs délais. 

Toute réclamation, toute plainte ou tout grief est adressée à l’adresse du siège social de l’ONDRAF. 

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. 

L’autorité de contrôle belge est 

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES 

Rue de la Presse 35 

1000 Bruxelles 

Mail : CONTACT@APD-GBA.BE 

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d'informations personnelles concernant des enfants de moins de 13 ans.  

Si, toutefois, nous sommes amenés à collecter des informations sur des enfants de moins de 13 ans, nous obtiendrons le consentement du titulaire de la responsabilité parentale à l'égard de cet enfant avant d'utiliser ses informations personnelles. 

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux). 

Nous n'avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services. 

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.  

La responsabilité de l’ONDRAF sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. L’ONDRAF ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.  

En outre, l’ONDRAF ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques). 

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes. 

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige. 

Tout litige pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles qui seront seuls compétents. 

Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique. La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 28-02-2023.